Un enfant n’a toujours pas voulu venir sur terre, ce sont les parents qui l’ont conçu. Pourtant certains parents pensent qu’ils ne l’ont pas voulu car ces enfants ont été conçus par accident ou par viol. Dans les deux cas les parents en sont toujours responsables. La mauvaise idée de s’en débarrasser leur vient quand ils croient que leurs enfants n’en valent pas la peine. C’est là que naissent les recours à l’avortement provoqué ou au rejet catégorique de l’enfant. Mais l’adoption est la meilleure solution. Au lieu de s’en débarrasser d’une manière atroce, épouvantable et désastreuse d’autres parents souhaitent en avoir. De ce fait, il y a réciprocité dans les deux situations. Un échange entre parents pourrait éviter des pertes de vie inutile. Sachant que si une vie se crée et voit le jour c’est que Dieu le veut même si nous ne l’avons pas voulu et ce ne sera jamais bénéfique pour nous de l’abolir. Mais il faut suivre les procédures légales pour ne pas se faire accusé d’être voleur ou trafiquant d’enfants. D’autre part, il existe beaucoup de Centres qui accueillent des enfants perdus dont on ne sait les parents ou d’autres cas d’enfants qui n’ont plus personnes pour s’occuper. Adressez-vous à des organismes d’adoption autorisés (OAA) exemple un des organismes autorisés est la Famille adoptive française ou dans d’autres organismes où ces enfants ont des besoins spéciaux (Chemin de la vie).

Il est possible d’adopter entre membre d’une même famille pour une bonne continuation de la lignée génétique des parents quand l’adopté n’a plus de parents. Quelque soit l’âge l’enfant à adopter doit suivre les procédures du jugement du tribunal de grande instance. L’adoption d’un neveu ou d’une nièce est possible à condition que ce dernier a quinze ans de différence par rapport à l’adoptant.

Il faut le consentement des parents de naissance lorsque l’enfant est mineur en présence du notaire ou des agents diplomatiques ou consulaires français. Si l’enfant est âgée de plus de treize ans son consentement est nécessaire suivant les mêmes procédures ainsi les vrais parents n’ont pas le droit de s’y opposer. Du moment qu’un lien de parenté existe l’adoption intrafamiliale est possible vous avez accès directement à l’adoption. Si on prend comme exemple une personne qui veut adopter son neveu dont les parents ont disparu ou ne se manifestent pas. Le conseil familial doit consentir à l’adoption. Cette adoption ne reconnait plus les vrais parents. L’enfant est entièrement sous la charge de l’adoptant et celui-ci établira un nouvel acte de naissance sans faire figurer les vrais parents. Ainsi le tribunal prononce à l’égard et pour l’intérêt de l’enfant une simple adoption. L’enfant créera un nouvel lien de parenté à ses nouveaux parents. Mais le tribunal ne le prononcera que lorsque les conditions sont remplies.

Si un ressortissant Français adopte un enfant d’une nationalité étrangère il est dans son intérêt de suivre l’adoption suivant le droit international, sa loi personnelle d’adoptant et la loi Française. Il lui faut se procurer de l’agrément en vue d’adoption. Si l’adoption est interdite dans le pays d’origine de l’enfant alors le tribunal ne peut pas le prononcer en France selon l’article 370-3 du Code civil. Certains pays comme le Vietnam fixe des limites d’âge concernant l’adoption (16 ans) ce qui rend difficile la reconnaissance de l’enfant par l’adoptant.

Dès que le ressortissant procède à l’adoption un contact direct avec le Service de l’Adoption Internationale du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes est nécessaire.

DEMARCHE D’ADOPTION

Il faut respecter les dispositions de la Convention de Haye pour procéder à l’adoption internationale (la convention de la Haye du 29 mai 1993)

Deux démarches se présentent :

  1. Choisir l’Agence Française de l’Adoption ou un Organisme Autorisé pour l’Adoption internationale
  2. Démarche individuelle (indépendante)
  3. L’Agence Française d’Adoption  (AFA): Lorsque l’adoptant est en possession de l’agrément, il est possible de s’adresser à l’Agence Française de l’Adoption (AFA) qui peut représenter l’Etat et les départements. L’AFA s’occupe d’assurer l’aide et les informations nécessaires à la constitution du dossier d’adoption. Il s’occupe aussi du traitement et suivi des procédures individuelles suivant la convention de la Haye, ainsi que l’intervention dans les autres Etats par l’intermédiaire du ministère des affaires étrangères. Il est habilité à effectuer la procédure individuelle indépendante si la loi de l’Etat d’origine de l’enfant ne l’interdit pas. Les procédures judiciaires et administratives seront à la charge de l’adoptant.
  4. Organisme Autorisé pour l’Adoption internationale (OAA) : Ce sont des organismes constitués de personnes morales de droit privé de 41 membres qui peuvent effectuer l’adoption ou le placement d’un enfant de 15 ans. Ils doivent être habilités par le Ministère des affaires étrangères et européennes s’ils procèdent à l’adoption internationale, s’ils veulent intervenir localement ils doivent avoir l’autorisation des conseils généraux des départements choisis. D’autre part ils doivent avoir l’autorisation du pays d’origine de l’enfant (accréditation). Si l’enfant vient d’un pays où l’adoption est prohibée comme dans les pays Musulmans aucune adoption familiale n’est possible l’adoption n’est pas simple mais plénière.

DOSSIERS A CONSTITUER :

Chaque pays a son exigence pour les formalités de constitution de dossier d’adoption. Il faut retenir que vous devez avoir un acte de naissance ou un acte de mariage ou un jugement de divorce si le cas se présente.Bien vérifier la durée de validité de vos dossiers.

L’Aide Sociale pour l’enfant exige une enquête préalable sociale et psychologique, des certificats médicaux, l’agrément, un extrait de casier judiciaire bulletin n°3 (possibilité de faire une démarche en ligne au niveau du Ministère de la Justice).

Il faut aussi des pièces justificatives de la situation économique de l’adoptant : le bulletin de paie, déclaration de revenu, avis d’imposition, titre de propriété mobilière et immobilière

Ces documents étant traduit en langue française ou de l’Etat de l’adoptant.

D’autre part l’adoptant doit se rendre au pays de l’enfant pour effectuer l’adoption.

Publicités